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A compter du 15/08/2018, les cartouches d’encre EEE entrent, en France, dans le périmètre de la filière réglementée DEEE.
Dans le cadre de l’adoption de la Directive n° 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (dite « DEEE II »), la Commission européenne a publié en avril 2014 une FAQ dont le §3.9 stipule expressément que les cartouches d’impression répondant à la définition d’Equipement Electrique et Electronique (EEE) sont dans le champ de la directive DEEE.